Source: Blog Arthur Paecht
Analyse de Mr Arthur Paecht
"Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Après l’abandon du pôle théâtral,
Après l’abandon du projet des salles de conférence
Vous nous demandez aujourd’hui de ratifier l’abandon du projet phare de la ville à savoir la création du nouveau port de plaisance, de l’aménagement terrestre, de la création des zones d’animation portuaire indispensables, commerces , locaux pour les plaisanciers et capitainerie, restaurants, équipements professionnels pour la plaisance et il y a fort à parier bien que ce ne soit pas l’objet de la délibération que l’aménagement complémentaire au projet de création d’un nouveau port, celui du hangar CPM, connaitra bientôt le même sort.
Ainsi se termine de manière dramatiquement négative le projet cohérent d’aménagement de l’ensemble de la friche industrielle des anciens chantiers de La Seyne et ainsi s’éloigne toujours un peu plus toute chance de renouveau économique de notre ville.
Alors vous nous dîtes que vous demandez la résiliation pour faute du groupement ce que celui nie. Mais une chose est sûre : vous ouvrez délibérément un nouveau contentieux et naturellement vous prétendez n’avoir rien à vous reprocher ! J’allais dire comme d’habitude et j’espère pour nous tous que, pour une fois, votre dossier est juridiquement bétonné car si ce n’était pas le cas une fois encore vous aller jeter l’argent public par les fenêtres et payer d’importantes sommes sans avoir rien réalisé.
N’étant pas juriste je ne ferai pas de remarques de nature juridique et comme vous-même je m’en remettrai à la décision de justice. Dans combien de temps nul ne sait, mais pendant toute la procédure le site restera gelé en l’état, sans arrangement amiable de dernière minute mais c’est vous qui êtes aux affaires et c’est vous qui savez.
Je ne ferai donc aujourd’hui que quelques remarques qui me semblent de bon sens.
La première concerne la clause suspensive prévue à l’article 4-3 du contrat et qui concerne le coût de la dépollution terrestre et maritime. Vous avez repris à votre compte les études effectuées par le groupement et vous avez, dans un souci de faire avancer le dossier que je ne conteste pas, accepté de prendre en charge le surcoût financier de cette dépollution. C’est un engagement considérable puisqu’il s’agit de 2,768 740 Euros TTC ! mais là où le bas blesse c’est que vous n’aviez pas le droit de prendre un tel engagement.
En effet le traité de concession, pour prendre effet, avait prévu au moins 5 conditions suspensives qui devaient être préalablement réalisées et il stipulait expressément que le coût prévisionnel des travaux de dépollution du sous sol maritime et terrestre ne devait pas dépasser 1.000.000 d’Euros. Cela voulait dire que le délégataire prenait à sa charge les premiers 500 000 et que la ville pouvait elle aussi abonder à hauteur de 500 000 mais pas plus ! Votre proposition si généreuse qu’elle paraisse n’était donc juridiquement pas recevable et de ce fait la clause suspensive ne peut pas être considérée comme réalisée. Aussi le délégataire n’était pas habilité à commencer les travaux et votre constat de non démarrage des travaux, per huissier ou non, n’a donc aucune valeur.
A ce stade de mon analyse je voudrais vous faire part d’une considération que vous pouvez sans doute partager avec moi. Quelle est la réalité de la pollution marine ? Est-ce que les autorités de l’Etat comprennent bien les enjeux de la pollution maritime au regard de l’arrêté du 7 Mai 2007 portant autorisation, au titre de l’article L 214-1 du code de l’environnement relatif à la création d’un nouveau port de plaisance à La Seyne sur Mer Les normes retenues par l’Etat font qu’en même temps où celui-ci accorde le transfert de gestion pour justement faire un port il prend prétexte de normes pour nous en empêcher !
Or nous avons bien vu lors des campagnes de reconnaissance des MES ( matières en suspension) qu’on notait une variabilité très importante des taux, variabilité en partie due aux turbulences de la navigation environnante et aussi à des conditions météorologiques épisodiques. Sauf à renoncer définitivement à l’idée de construire le port il faut donc, et les constructeurs savent le faire, protéger le bassin pendant la durée des travaux et obtenir des taux de MES plus réalistes. J’avais d’ailleurs commencé à entreprendre de négociations mais je ne sais pas si vous les avez poursuivies ?
Dans ces conditions le coût prévisible des travaux de dépollution augmenterait notoirement obligeant à faire sauter le verrou du 1 Million d’Euros par voie d’avenant et permettant ainsi la participation de la commune comme vous l’avez proposé, au délà des 500 000 Euros.
A défaut de la négociation de cet avenant et d’un accord de révision des taux ,tout projet de port, et quelque soit son importance puisque maintenant vous proposez un modèle moins cher et moins ambitieux, est voué à l’échec, les mêmes causes produisant les mêmes effets !!!
Ma deuxième remarque porte sur le sujet des grilles tarifaires. Il était absolument dans vos compétences de la négocier en fonction des critères qui sont les vôtres. Le groupement après avoir exploré la liste d’attente des demandes d’emplacement, n’a obtenu qu’un faible taux de confirmations après avoir lancé la commercialisation. La crise est aussi passée par là et naturellement le groupement s’est retourné vers nous pour demandes une modification des grilles tarifaires. Je me souviens parfaitement que nous avons accepté un avenant numéro 3 au Conseil Municipal de mars 2010 c'est-à-dire moins de trois mois avant la date fixée pour le démarrage des travaux . C’était vraiment trop court pour que le concessionnaire puisse commercialiser sur la base de la nouvelle grille tarifaire que nous avons votée Pourquoi ne pas avoir accordé une nouvelle prolongation par avenant d’autant plus que cette grille nous a été proposée un an avant notre vote ? On aurait voulu faire échouer nos négociations on ne s’y serait pas pris autrement. !!!!!
Enfin je voudrais vous alerter sur un autre danger. A force de tergiversations, peut être de part et d’autre , ne craignez vous pas que le temps imparti pour la création du port ne soit bientôt dépassé rendant ainsi le transfert de gestion caduc et incitant l’autorité concédante, en l’espèce le syndicat mixte des ports dont c’est la compétence maintenant, en lieu et place de l’Etat à reprendre ses billes et éventuellement construire le port lui-même !
Ainsi de fil en aiguille La Seyne ne sera plus maitresse du nouveau port et encore une fois, comme pour le pôle théâtral il sera un équipement de l’agglomération. J’ai cru comprendre que ce n’est pas ce que vous vouliez, alors dépêchez vous pour encore négocier et dîtes vous bien qu’à force de vouloir le beurre et l’argent du beurre nous risquons une fois de plus de passer à côté de nos chances !!!! "
Analyse de Mr Arthur Paecht
"Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Après l’abandon du pôle théâtral,
Après l’abandon du projet des salles de conférence
Vous nous demandez aujourd’hui de ratifier l’abandon du projet phare de la ville à savoir la création du nouveau port de plaisance, de l’aménagement terrestre, de la création des zones d’animation portuaire indispensables, commerces , locaux pour les plaisanciers et capitainerie, restaurants, équipements professionnels pour la plaisance et il y a fort à parier bien que ce ne soit pas l’objet de la délibération que l’aménagement complémentaire au projet de création d’un nouveau port, celui du hangar CPM, connaitra bientôt le même sort.
Ainsi se termine de manière dramatiquement négative le projet cohérent d’aménagement de l’ensemble de la friche industrielle des anciens chantiers de La Seyne et ainsi s’éloigne toujours un peu plus toute chance de renouveau économique de notre ville.
Alors vous nous dîtes que vous demandez la résiliation pour faute du groupement ce que celui nie. Mais une chose est sûre : vous ouvrez délibérément un nouveau contentieux et naturellement vous prétendez n’avoir rien à vous reprocher ! J’allais dire comme d’habitude et j’espère pour nous tous que, pour une fois, votre dossier est juridiquement bétonné car si ce n’était pas le cas une fois encore vous aller jeter l’argent public par les fenêtres et payer d’importantes sommes sans avoir rien réalisé.
N’étant pas juriste je ne ferai pas de remarques de nature juridique et comme vous-même je m’en remettrai à la décision de justice. Dans combien de temps nul ne sait, mais pendant toute la procédure le site restera gelé en l’état, sans arrangement amiable de dernière minute mais c’est vous qui êtes aux affaires et c’est vous qui savez.
Je ne ferai donc aujourd’hui que quelques remarques qui me semblent de bon sens.
La première concerne la clause suspensive prévue à l’article 4-3 du contrat et qui concerne le coût de la dépollution terrestre et maritime. Vous avez repris à votre compte les études effectuées par le groupement et vous avez, dans un souci de faire avancer le dossier que je ne conteste pas, accepté de prendre en charge le surcoût financier de cette dépollution. C’est un engagement considérable puisqu’il s’agit de 2,768 740 Euros TTC ! mais là où le bas blesse c’est que vous n’aviez pas le droit de prendre un tel engagement.
En effet le traité de concession, pour prendre effet, avait prévu au moins 5 conditions suspensives qui devaient être préalablement réalisées et il stipulait expressément que le coût prévisionnel des travaux de dépollution du sous sol maritime et terrestre ne devait pas dépasser 1.000.000 d’Euros. Cela voulait dire que le délégataire prenait à sa charge les premiers 500 000 et que la ville pouvait elle aussi abonder à hauteur de 500 000 mais pas plus ! Votre proposition si généreuse qu’elle paraisse n’était donc juridiquement pas recevable et de ce fait la clause suspensive ne peut pas être considérée comme réalisée. Aussi le délégataire n’était pas habilité à commencer les travaux et votre constat de non démarrage des travaux, per huissier ou non, n’a donc aucune valeur.
A ce stade de mon analyse je voudrais vous faire part d’une considération que vous pouvez sans doute partager avec moi. Quelle est la réalité de la pollution marine ? Est-ce que les autorités de l’Etat comprennent bien les enjeux de la pollution maritime au regard de l’arrêté du 7 Mai 2007 portant autorisation, au titre de l’article L 214-1 du code de l’environnement relatif à la création d’un nouveau port de plaisance à La Seyne sur Mer Les normes retenues par l’Etat font qu’en même temps où celui-ci accorde le transfert de gestion pour justement faire un port il prend prétexte de normes pour nous en empêcher !
Or nous avons bien vu lors des campagnes de reconnaissance des MES ( matières en suspension) qu’on notait une variabilité très importante des taux, variabilité en partie due aux turbulences de la navigation environnante et aussi à des conditions météorologiques épisodiques. Sauf à renoncer définitivement à l’idée de construire le port il faut donc, et les constructeurs savent le faire, protéger le bassin pendant la durée des travaux et obtenir des taux de MES plus réalistes. J’avais d’ailleurs commencé à entreprendre de négociations mais je ne sais pas si vous les avez poursuivies ?
Dans ces conditions le coût prévisible des travaux de dépollution augmenterait notoirement obligeant à faire sauter le verrou du 1 Million d’Euros par voie d’avenant et permettant ainsi la participation de la commune comme vous l’avez proposé, au délà des 500 000 Euros.
A défaut de la négociation de cet avenant et d’un accord de révision des taux ,tout projet de port, et quelque soit son importance puisque maintenant vous proposez un modèle moins cher et moins ambitieux, est voué à l’échec, les mêmes causes produisant les mêmes effets !!!
Ma deuxième remarque porte sur le sujet des grilles tarifaires. Il était absolument dans vos compétences de la négocier en fonction des critères qui sont les vôtres. Le groupement après avoir exploré la liste d’attente des demandes d’emplacement, n’a obtenu qu’un faible taux de confirmations après avoir lancé la commercialisation. La crise est aussi passée par là et naturellement le groupement s’est retourné vers nous pour demandes une modification des grilles tarifaires. Je me souviens parfaitement que nous avons accepté un avenant numéro 3 au Conseil Municipal de mars 2010 c'est-à-dire moins de trois mois avant la date fixée pour le démarrage des travaux . C’était vraiment trop court pour que le concessionnaire puisse commercialiser sur la base de la nouvelle grille tarifaire que nous avons votée Pourquoi ne pas avoir accordé une nouvelle prolongation par avenant d’autant plus que cette grille nous a été proposée un an avant notre vote ? On aurait voulu faire échouer nos négociations on ne s’y serait pas pris autrement. !!!!!
Enfin je voudrais vous alerter sur un autre danger. A force de tergiversations, peut être de part et d’autre , ne craignez vous pas que le temps imparti pour la création du port ne soit bientôt dépassé rendant ainsi le transfert de gestion caduc et incitant l’autorité concédante, en l’espèce le syndicat mixte des ports dont c’est la compétence maintenant, en lieu et place de l’Etat à reprendre ses billes et éventuellement construire le port lui-même !
Ainsi de fil en aiguille La Seyne ne sera plus maitresse du nouveau port et encore une fois, comme pour le pôle théâtral il sera un équipement de l’agglomération. J’ai cru comprendre que ce n’est pas ce que vous vouliez, alors dépêchez vous pour encore négocier et dîtes vous bien qu’à force de vouloir le beurre et l’argent du beurre nous risquons une fois de plus de passer à côté de nos chances !!!! "
